TVA Taux réduit

Bénéficiez de la TVA à taux réduit pour votre projet de chauffage au bois ou au pellet

 

Le taux de TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants)  des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Sont concernés par ce taux de TVA réduit :

- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

- les locataires et occupants à titre gratuit

- les Sociétés Civiles Immobilières

 

Pour les autres travaux de rénovation, le taux appliqué est de 10% (voir conditions en magasin)