Eco-Prêt Taux Zéro

Bénéficiez d'un Eco prêt à taux zéro pour votre projet de cheminée ou poêle

 
«L’éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018. 
 
Sont concernés :
  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété;
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. 

Le logement doit être :
  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le mon- tant global des deux emprunts n'excède 30 000 €.)
 
L'Eco-prêt à Taux Zéro peut être couplé au prêt à l'accession : à compter du 1er janvier 2016, il est permis à un emprunteur qui demande un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, de fournir l’ensemble des justificatifs et plus particulièrement le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt pour l'acquisition. Cette mesure permet d’intégrer le nancement des travaux de rénovation énergétique dans le nancement global du projet d’acquisition. 
 
Les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées RGE (C'est le cas d'Atry'Home, qui est à jour dans sa qualification RGE 2017)

 
 
 
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez réaliser des travaux qui:
  • soit constituent un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au-moins deux catégories de travaux éligibles.
  • soit permettent d’atteindre une «performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex, qui dépend de la performance du logement avant travaux;
  • soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consom- mant pas d’énergie et respectant certains critères techniques. 
 
Le montant maximum de l'eco-prêt à taux zéro est de 30.000 € pour la Performance énergétique globale.
 
La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.