Ma Prime Rénov : Nouvelles conditions à partir du 15 mai 2024

29 Mars 2024

Ma Prime Rénov :

Une aide précieuse pour réaliser des travaux thermiques

 

 

A l’heure où l’urgence environnementale est plus que jamais au cœur des préoccupations, Ma Prime Rénov est devenue un enjeu majeur pour les propriétaires désireux d'améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

Devant la volonté gouvernementale d’enrayer les gaz à effets de serre, la législation encourage les solutions thermiques écologiques en permettant de réaliser des économies d’énergie sur les travaux de rénovation thermique.

Mais depuis quelques mois, la volonté gouvernementale de tendre les conditions d’obtention de la prime a soulevé le mécontentement des propriétaires prêts à investir et à financer des travaux éligibles aux aides financières.

Pour répondre à la réalité du marché, le décret du 21 mars 2024 annonce la suppression de certaines de ces conditions pour permettre l’accès à la prime au plus grand nombre.

 

  • Plus besoin de DPE pour obtenir Ma Prime Rénov avant le 01/01/2025 

La volonté affichée de l’Etat d’accélérer la transition écologique en favorisant la réalisation de projets de rénovation globale a entraîné l’obligation de fournir un DPE (diagnostic de performance énergétique) pour tous les travaux uniques dits « monogeste ».

Cette nouveauté entraînait un alourdissement des démarches et des frais supplémentaires pour l’installation d’un chauffage des ménages modestes.

Désormais, cette obligation est reportée au 01/01/2025. Dès le 15/05/2024 (date d’entrée en vigueur du décret), tous les dossiers déposés pourront l’être sans DPE.

Toutefois, le devis peut être réalisé antérieurement. Seul impératif, déposer le dossier « Ma Prime Rénov » entre le 15 mai 2024 et le 31 décembre 2024. Avant ou après le DPE sera nécessaire !

 

  • Pas de rénovation globale imposée pour les logements classés E ou F

Entre le 15 mai et le 31 décembre 2024, les propriétaires d’un logement classé E ou F ne seront plus dans l’obligation d’effectuer une rénovation globale de leur bien. Ils pourront alors faire installer ou rénover un appareil de chauffage sans pour autant investir dans une meilleure isolation thermique (bien que celle-ci soit fortement conseillée pour renforcer la performance énergétique et profiter d’un gain énergétique).

Attention toutefois, l’installation d’une VMC double-flux impose, quant à elle, des travaux d’isolation thermique (isolation des combles, des murs…) pour être éligible à la prime.

 

  • Un process accéléré pour les acheteurs de biens immobiliers

Les acquéreurs d’un logement pourront désormais déposer leur dossier « Ma Prime Rénov » dès la signature de la promesse de vente. Plus besoin de patienter jusqu’à la signature définitive de l’acte d’achat.

En revanche, seule la copie de l’acte d’achat permettra la validation définitive du dossier et le versement de la prime.

 

Ma Prime Rénov est un outil essentiel dans la politique de transition énergétique. En incitant les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leur logement, elle contribue à la fois à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration du confort des occupants (propriétaires ou copropriétaires). Le décret du 21 mars 2024 facilite donc l’accessibilité de la prime tout en offrant une opportunité unique pour les ménages français de réduire leur empreinte écologique en réalisant des économies sur leur facture énergétique.

Cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est une aide financière « coup de pouce » pour l’installation de votre système de chauffage et l’amélioration de votre habitat. De quoi financer vos travaux et réduire votre consommation d’énergie.

 

> Découvrir les conditions d’éligibilité : conditions de ressources, systèmes de chauffage et types de travaux éligibles

> Découvrir le decret

> Découvrir l'arrêté

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