Le certificat d'économie d'énergie (CEE)

L'allié de la rénovation énergétique 

Le certificat d'économie d'énergie, qu'est ce que c'est ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Concrètement, ces fournisseurs, appelés "obligés", doivent inciter les particuliers, entreprises ou collectivités à réaliser des travaux ou des actions permettant de réduire la consommation d'énergie. En contrepartie, ils obtiennent des certificats attestant des économies réalisées. Les CEE peuvent être obtenus pour une variété de travaux, tels que l'isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire de faire appel à des professionnels certifiés et de suivre une procédure spécifique avant de commencer les travaux.

Les CEE sont cumulables avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, offrant ainsi une opportunité financière intéressante pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Quels types de travaux sont concernés ?

Les travaux liés à l’installation d’appareils de chauffage au bois, granulés ou gaz qui sont pris en charge dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) incluent principalement :

Installation ou remplacement de poêles et cheminées performants

  • Poêle à bois labellisé Flamme Verte ou équivalent
  • Poêle à granulés (pellets)
  • Insert ou foyer fermé performant

Systèmes de régulation et d’optimisation du chauffage

  • Installation d’un thermostat programmable pour optimiser la consommation
  • Mise en place d’un régulateur de température intelligent

Travaux annexes améliorant le rendement des équipements

  • Isolation des conduits d’évacuation des fumées
  • Remplacement d’un ancien conduit de fumée par un modèle adapté aux normes actuelles

À noter : Pour être éligibles, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et respecter des critères de performance énergétique définis par les fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE.

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement construit depuis plus de 2 ans.

Cette aide est accessible aussi bien pour une résidence principale (occupée au moins 8 mois par an, sauf exception liée à une obligation professionnelle, une raison de santé ou un cas de force majeure) que pour une résidence secondaire.

Il n’y a aucun plafond de ressources, mais le montant de l’aide varie en fonction de vos revenus.

 

Montants de l'aide

Chaque fournisseur d’énergie est libre de fixer le montant de l’aide qu’il propose dans le cadre des CEE.

-Comparer plusieurs offres est donc essentiel pour obtenir la meilleure aide possible. De nombreux fournisseurs mettent à disposition sur leur site une simulation en ligne, permettant d’estimer le montant de l’aide selon la nature des travaux et les économies d’énergie réalisées.

-Aides bonifiées pour certains ménages
Dans certains cas, des primes bonifiées sont accordées aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Ces aides, comme la Prime Coup de Pouce Chauffage, offrent un montant plus élevé pour des travaux spécifiques répondant à des critères précis.

 

Comment solliciter l'aide ?

Pour bénéficier de l’aide CEE, il est essentiel de suivre ces étapes dans le bon ordre :

1️⃣ Choisir un fournisseur d’énergie : Comparez les offres disponibles sur les sites de plusieurs fournisseurs pour trouver la meilleure aide.
2️⃣ Accepter l’offre du fournisseur ou de son partenaire correspondant à vos travaux.
3️⃣ Sélectionner un professionnel certifié RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) via l’annuaire mis à disposition.
4️⃣ Signer le devis du professionnel RGE avant le début des travaux.
5️⃣ Faire réaliser les travaux par ce professionnel.
6️⃣ Envoyer les pièces justificatives (factures des travaux) au fournisseur d’énergie pour finaliser votre dossier.

✅ Points de vigilance à respecter :

  • Signer et dater le devis à la main (manuscrit obligatoire).
  • S’assurer que l’aide concerne uniquement des travaux ou installations, avec un devis détaillant les marques, références et performances des équipements.
  • Si un sous-traitant intervient, vérifier que son nom est bien mentionné sur le devis.
  • Attention aux mentions d’acompte : Le devis ne doit pas indiquer un acompte dont la date de versement est antérieure à la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie.

Besoin d’accompagnement ? Vous pouvez solliciter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique pour vous guider dans votre démarche.

 

 En savoir plus

 

 

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