En France, le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est de 20 %.
Cependant, pour encourager la rénovation des logements, des taux réduits de TVA ont été mis en place :
Taux intermédiaire de 10 % : appliqué aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements.
Taux réduit de 5,5 % : concernant les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
Ces mesures visent à rendre les travaux de rénovation plus accessibles financièrement et à encourager les initiatives en faveur de la transition énergétique.
1. Travaux éligibles au taux de 10 % :
Ce taux s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements. Les prestations et éléments suivants sont concernés :
Prestations de main-d'œuvre.
Matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers (ciment, laine de verre, tuiles, carrelage, peinture, etc.).
Équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement s'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux.
Équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de 5,5 %).
Systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Sont également concernés les travaux afférents au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, ainsi que les travaux de clôture d'un terrain entourant une maison et la pose d'un portail.
2. Travaux éligibles au taux de 5,5 % :
Ce taux s'applique aux prestations portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment :
Isolation thermique : isolation des murs, toitures, planchers, etc.
Chauffage et ventilation : installation de chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur, systèmes de ventilation performants, etc.
Production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau solaires, chauffe-eau thermodynamiques, etc.
Ces travaux doivent respecter des critères de performance énergétique définis par la réglementation en vigueur.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les conditions suivantes doivent être remplies :
Nature du logement : Les travaux doivent être réalisés dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans au début des travaux, qu'ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Type de travaux : Les travaux doivent correspondre aux catégories éligibles définies précédemment.
Réalisation des travaux : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.